Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur CRYOLAB SA  procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CRYOLAB SA  au consommateur (" l'Acheteur ").
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par CRYOLAB SA sur son site Internet www.cryos.ch  (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de CRYOLAB SA  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : la Communauté Européenne et la zone de la confédération Helvétique .
Pour toutes commande effectuées hors de ces zones veuillez nous contacter.( frais de transport et taux de change particuliers)

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et CRYOLAB SA  sont individuellement ou collectivement désignés
la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le Site Internet de CRYOLAB SA est sans rapport direct avec une activité professionnelle
et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

CRYOLAB SA  vend de droit ses propres  produits présents sur son Site Internet uniquement au détail d'unE part  à des consommateurs finaux et d'autre part en ''gros '' pour les revendeurs et instituts de beauté. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail  pour des consommateurs finaux et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CRYOLAB SA comme nulle et non avenue.

CRYOLAB SA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de CRYOLAB SA  sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.cryos.ch , disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : CRYOLAB SA

Adresse : Laboratoire Cryolab  2, ch. Général-Guiguer-de-Prangins
CP : CH-1004
Ville : Lausanne Switzerland

N° enregistrement au registre du commerce de Lausanne :
N° H986-02308  /  FED /CH-550-0081171-6  en date du 31/07/1986

Article 3 - Formation du contrat et commandes

Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de CRYOLAB SA   indiqués en euros,et en francs Suisse , sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur et dépendent du taux de change du jour de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CRYOLAB SA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Des frais de douanes seront appliqués au revendeurs et aux professionnelles de la zone euros.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CRYOLAB SA au sein de son Site Internet.( sauf pour les revendeurs et instituts de beauté )

3.2 Caractéristiques des produits
Conformément au code de la consommation l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet
de CRYOLAB SA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de  CRYOLAB SA.
Les offres présentées par CRYOLAB SA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par CRYOLAB SA sont valables sous réserve de leur disponibilité.
CRYOLAB SA est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment
des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure ( 60 minutes) suivant sa validation en appelant le service client
de CRYOLAB SA au Tel.+41(0) 21 647 58 20 (Prix d'un appel local  sur la confédération Helvétique ).
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par CRYOLAB SA . La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par CRYOLAB SA  et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
CRYOLAB SA  recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par CRYOLAB SA  sur un document support papier ou informatique.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros ou en francs Suisse, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.( taxe sur la zone euros et taxe sur la zone helvétique )

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet CRYOLAB SA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.
Possibilité de paiement par virement bancaire sur demande .Nous contacter.

L'Acheteur garantit à CRYOLAB SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour
sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Professionnelles :
Les conditions de ventes pour les revendeurs et instituts sont identiques en tout points au conditions de ventes pour les particuliers ''Acheteur'' sauf les conditions de paiement différent; Pour des commandes en ''gros'' de la part des revendeurs , instituts grossistes ,
60 %  du prix TTC à la commande et 40 % à la livraison. Pour des conditions particulières de paiement  Nous contacter.

CRYOLAB SA  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit
sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de CRYOLAB SA .
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

CRYOLAB SA  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par CRYOLAB SA aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par CRYOLAB SA les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en Europe ou sur la zone de la confédération Helvétique.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à CRYOLAB SA  le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

CRYOLAB SA  utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Paybox System". La sécurité du paiement repose sur l'authentification
de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en Europe .

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés
à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement dans la Communauté Européenne et dans la confédération Helvétique.

Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site CRYOLAB SA.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Standard" ou "Colissimo Suivi" de la poste sur la zone France .

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.
Il est également invité à signaler le problème rencontré à CRYOLAB SA  en appelant le service client de CRYOLAB SA  au +41(0) 21 647 58 20 (Prix d'un appel local sur la confédération Helvétique ).

5.1.3 Caractéristiques de la livraison par Chronopost ou UPS ou FEDEX
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost ou UPS ou FEDEX
et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact
avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d' un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.
Il est également invité à signaler le problème rencontré à CRYOLAB SA en appelant le service client de CRYOLAB SA au +41(0) 21 647 58 20 (Prix d'un appel local sur la confédération Helvétique ).

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de CRYOLAB SA, la préparation
de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants :
Zone France et Zone Helvétique

Standard : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés
Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
Chronopost : inférieur ou égal à 2 jours ouvrés

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler
sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de CRYOLAB SA ou par téléphone au +41(0) 21 647 58 20 (Prix d'un appel local sur la confédération Helvétique ). CRYOLAB SA procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à CRYOLAB SA selon l'une des procédures décrites à l'‎Article 7 - ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à CRYOLAB SA dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.
Les produits doivent impérativement être retournés à CRYOLAB SA dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.

7.1  Retour par colis ou par courrier


CRYOLAB SA accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.cryos.ch

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'‎Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).

2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

CRYOLAB SA
Laboratoire Cosmétique
2, Chemin Général-Guiguer-de-Prangins
1004 Lausanne
SUISSE

CRYOLAB SA  n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Réserve de propriété

CRYOLAB SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

CRYOLAB SA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
De même la responsabilité de CRYOLAB SA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions du pays de livraison concerné.

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société CRYOLAB SA sont soumises à la loi Helvétique. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CRYOLAB SA et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux concerné.

Article 13 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par CRYOLAB SAlors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CRYOLAB SA et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par CRYOLAB SA et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par CRYOLAB SA  ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de CRYOLAB SA par courrier adressé au Service Clients de CRYOLAB SA, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de CRYOLAB SA

En passant commande auprès de CRYOLAB SAl, l'Acheteur peut également être informé des offres de CRYOLAB SA par e-mail, sauf opposition
de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
des newsletters
des emails événementiels
des emails d'offres personnalisées.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à CRYOLAB SA à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de CRYOLAB SA . En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de CRYOLAB SA .

Par l'intermédiaire de CRYOLAB SA, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de CRYOLAB SA  ou émanant de ces derniers.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service client  +41(0) 21 647 58 20